Conditions générales

 

La Coccinelle

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre La Bête à Bon Dieu SPRL dont le siège social (et le siège d’exploitation) est établi rue de la Croix 29 à 5000 Namur, inscrite au RPM sous le numéro 0869.552.936 (ci-après dénommée « La Coccinelle ») et le Client.

  • Numéro de compte : BE55 3401 5262 0444
  • BIC : BBRUBEBB

L’acquisition d’un bien par le biais du site https://www.coccinelle-namur.be (ci-dessous dénommé « le site ») implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

La Coccinelle se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Droit de rétractation des consommateurs

2.1. Annulation du contrat

Le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prend physiquement possession du bien commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à l’adresse suivante : info@coccinelle-namur.be)

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, excluant les éventuels frais de livraison.

Nous procéderons au remboursement exclusivement par virement bancaire.

2.2. Retour de la marchandise

Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat, vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Avant tout retour de marchandise, veuillez prendre contact avec La Coccinelle :

  • Par mail : info@coccinelle-namur.be
  • Par téléphone : +32.81.41.27.40 du lundi au samedi entre 10h et 18h

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Vous pouvez trouver notre formulaire de rétractation en cliquant ici.

3. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont les chèques-cadeaux et ceux qui figurent dans les listes publiées sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par la Société.  Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité où certains articles requièrent un montage – plus ou moins complexe – ou des travaux préparatoires, le Client est le seul responsable des dispositions à prendre à cet effet.

5. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La Coccinelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison.

6. Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement :

  • choisir les articles et les ajouter à son panier ;
  • valider le contenu du panier ;
  • remplir le formulaire d’identification sur le site ou s’inscrire sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • choisir son mode de livraison ;
  • choisir du mode de paiement ;
  • accepter les présentes conditions générales ;
  • valider son paiement.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

La Coccinelle se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par La Coccinelle.

La Coccinelle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

7. Modalités de paiement

Les commandes passées sur le site sont payables au grand comptant par un des moyens de paiement suivant :

Par carte bancaire (Mastercard, Maestro, Visa, Bancontact) : MultiSafepay assure la sécurisation des paiements.

Par virement bancaire (Compte: BE55 3401 5262 0444): La commande est mise en attente jusqu’à réception du paiement et l’expédition de la marchandise (ou sa mise à disposition) n’aura lieu qu’à dater du jour où le compte bancaire de La Coccinelle aura été valablement crédité. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 14 jours, la commande est considérée comme nulle.

Par paiement PayPal : MultiSafepay assure la sécurisation des paiements.

8. Expédition et délais de livraison

Les chèques-cadeaux peuvent être :

Envoyés par recommandé à l’adresse du client ou à l’adresse de la personne à laquelle le client souhaite l’offrir (des frais de port lui seront alors demandés). Ils seront envoyés dès la réception du paiement. La Coccinelle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des délais de La Poste.

Laissés en magasin à l’attention du client.

Laissés en magasin à l’attention de la personne à laquelle le client souhaite l’offrir.

Les articles des listes peuvent être :

Laissés en magasin à l’attention du client.

Laissés en magasin à l’attention du dépositaire de la liste.

9. Respect de la vie privée

Toutes les informations envoyées via le site sont entièrement confidentielles. La Coccinelle s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

La Coccinelle respecte la vie privée des visiteurs de son site web et s'engage à protéger leurs données personnelles. La présente déclaration de confidentialité vise à expliciter la collecte des données personnelles pratiquée sur le présent site.

Par l'accord qu'ils donnent au moment d'introduire leurs données personnelles sur le présent site, les visiteurs consentent à la collecte et à l'utilisation de leurs données personnelles de la manière définie dans la présente déclaration de confidentialité.

La Coccinelle collecte des informations d'identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail,…).

La Coccinelle collecte également des informations anonymes (nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookies,…).

La Coccinelle utilise les données relatives aux visiteurs du présent site aux fins de management d'entreprise, de promotion de ses produits et services et d'établissement de statistiques d'utilisation du site.

La manière dont La Coccinelle collecte et utilise les données personnelles, par le biais du présent site, est réglementée par la législation belge, plus particulièrement par la Loi du 8 décembre 1992 et l'Arrêté Royal du 13 février 2001.

Si vous souhaitez désactiver la possibilité pour La Coccinelle de procéder à l'utilisation de vos données personnelles, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : La Coccinelle – Rue de la Croix 29 – 5000 Namur ou d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: info@coccinelle-namur.be

10. Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments du site ainsi que la technologie sous-jacente restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit au préalable en demander l’autorisation à La Coccinelle.

De même, tout lien hypertexte renvoyant sur le site sont interdits sauf autorisation écrite de La Coccinelle.

11. Responsabilité

La Coccinelle, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Pour toute commande expédiée en dehors de la Belgique, le Client est considéré comme l’importateur des produits commandés et s’acquittera des obligations légales en la matière. Il appartient au client de vérifier la possibilité d’importer les produits commandés auprès des autorités de son pays.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. La Coccinelle ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

12. Litige et droit applicable

Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, seront soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de la province de Namur.

Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.

FORMULAIRE DE RETRACTATION (Annexe 2 au Livre VI du Code de droit économique)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

- A l'attention de La Coccinelle – Rue de la Croix 29 – 5000 Namur

- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

(description du bien)

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

(*) Biffez la mention inutile.


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